Category Archives: Juridique

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Rappel des obligations en vigueur

Category : Juridique

Loueurs de canoë kayak. Rappel des obligations en vigueur
La période estivale et de forte chaleur est propice à la pratique des sports nautiques et notamment à la location de matériel.
Les dispositions du code du sport relatives à la pratique du canoë et du kayak s’appliquent-elles à ce type de prestation
lorsqu’elle s’effectue sans encadrement? Par ailleurs, l’obligation de sécurité du loueur est-elle comparable à celle d’un
prestataire d’activités sportives ?

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Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques

Category : Juridique

Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
relatives aux activités nautiques
NOR: VJSV1610697A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/31/VJSV1610697A/jo/texte
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-2 et R. 322-7 ;
Vu l’avis de la Fédération française de canoë-kayak en date du 17 février 2016 ;
Vu l’avis de la Fédération française d’étude et de sport sous-marin en date du 29 février 2016,
Arrête :
Article 1
La sous-section préliminaire de la section 2 du chapitre II du titre II du livre III du code du
sport est complétée par les dispositions suivantes :

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contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

Category : Juridique

Chers Collègues,


Avant le 29 février, toutes les entreprises doivent verser leur taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). Elles permettent le financement par les entreprises des dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.
Vous êtes libre de choisir l’organisme auquel vous versez cette taxe. Nous manquons tous de moniteurs et brevets d’état pour encadrer nos groupes, c’est pourquoi nous vous préconisons de faire votre versement à l’organisme du Merlet. En partenariat avec le CFA Sport Méditerranée, cet organisme forme aux différents diplômes d’encadrement de canoë-kayak et d’autres activités de pleine nature.
Si vous êtes intéressés, veuillez trouver les informations à transmettre à votre comptable :
Modalité pour le versement CFA 2016 >>>

Vous remerciant par avance de votre particpation. 


Sportivement


La FNPLCK

FNPLCK
Chemin du Caire
24200 SARLAT

Président : Benjamin Armand
Secrétaire : Emmanuel Rodriguez

Contacts:
Permanence: 06.87.63.64.78 les lundis de10H00 à 12H30 / les jeudis de 16H00 à 19H30

OU

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