Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques

Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques

Category : Juridique

Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
relatives aux activités nautiques
NOR: VJSV1610697A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/31/VJSV1610697A/jo/texte
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-2 et R. 322-7 ;
Vu l’avis de la Fédération française de canoë-kayak en date du 17 février 2016 ;
Vu l’avis de la Fédération française d’étude et de sport sous-marin en date du 29 février 2016,
Arrête :
Article 1
La sous-section préliminaire de la section 2 du chapitre II du titre II du livre III du code du
sport est complétée par les dispositions suivantes :

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